Dernière mise à jour : 18/05/2026
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer les
utilisateurs du site [https://www.appconsulting.fr] (ci-après le « Site ») sur la manière dont
leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par [ANAIS AHREINS],
conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du
6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
En utilisant le Site et/ou en faisant appel aux services de [PRÉNOM NOM], vous reconnaissez
avoir pris connaissance de la présente Politique.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- APP Consulting
- Statut :Entrepreneur individuel
- Adresse professionnelle : 12 rue Berlin Mitte 59200 Tourcoing
- SIRET : 91267600400019
- Code APE / NAF : 85 59B
- Téléphone : 0613551644
- Email : appconsultin59@gmail.com
(ci-après désigné le « Responsable de traitement »).
En l’absence d’obligation légale, aucun Délégué à la protection des données (DPO) n’a été
désigné. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter
à : appconsulting59@gmail.com.
2. Données collectées
2.1 Données que vous nous fournissez directement
Dans le cadre de l’utilisation du Site et des services, nous sommes amenés à collecter les
données suivantes :
- Identification professionnelle : nom, prénom, fonction, raison sociale, adresse
professionnelle, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire ; - Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone ;
- Données de paiement : historique des transactions (les données bancaires sont
traitées directement par notre prestataire de paiement et ne sont pas conservées par
nos soins) ; - Données de connexion à votre espace client / abonnement : identifiant, mot de
passe (chiffré) ; - Contenu des échanges : messages envoyés via le formulaire de contact, emails,
briefs, documents transmis dans le cadre des prestations ; - Données relatives à l’exécution des prestations : historique des commandes,
factures, livrables.
.
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation, peuvent être collectés automatiquement :
- Données techniques : adresse IP, type et version du navigateur, système
d’exploitation, fournisseur d’accès, pages visitées, dates et heures de connexion, durée
de visite ; - Données issues des cookies et traceurs (voir la rubrique « Cookies » ci-dessous et la
Politique de cookies).
2.3 Caractère obligatoire ou facultatif
Les champs marqués d’un astérisque (*) dans nos formulaires sont obligatoires : sans ces
informations, nous ne pourrons traiter votre demande, votre commande ou vous donner accès à
nos services. Les autres champs sont facultatifs.
3. Finalités et bases légales du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale (article 6 RGPD) |
|---|---|
|
Gestion des commandes, abonnements et exécution des prestations |
Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
|
Gestion de la relation client (suivi, support, réclamations) |
Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
|
Facturation et comptabilité |
Obligation légale (art. 6.1.c) |
|
Réponse aux demandes via le formulaire de contact |
Mesures précontractuelles / intérêt légitime (art. 6.1.b / 6.1.f) |
|
Envoi de communications commerciales (newsletter, offres) |
Consentement (art. 6.1.a) ou intérêt légitime pour les clients existants sur produits similaires (art. 6.1.f) |
|
Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site |
Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
|
Lutte contre la fraude et sécurisation du Site |
Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
|
Respect de nos obligations légales et réglementaires |
Obligation légale (art. 6.1.c) |
|
Constatation, exercice ou défense de droits en justice |
Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées au Responsable de traitement et, dans la limite stricte
du nécessaire à leurs missions, aux destinataires suivants :
- Sous-traitants techniques : hébergeur du Site, prestataire de messagerie, plateforme
d’envoi d’emails ; - Prestataires de paiement : [ex : Stripe, Stancer…] ;
- Outils de gestion : facturation, CRM, comptabilité ;
- Expert-comptable (le cas échéant) ;
- Autorités administratives ou judiciaires : lorsque la loi nous y oblige.
Chaque sous-traitant agit sur instructions du Responsable de traitement et est engagé
contractuellement à respecter le RGPD.
5. Transferts de données hors Union européenne
Certains de nos prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne (notamment
aux États-Unis). Dans ce cas, les transferts sont encadrés par :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne (ex : Data Privacy
Framework pour les États-Unis) ; ou - des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ; ou
- toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.
Vous pouvez obtenir copie des garanties mises en place en nous contactant à
appconsulting59@gmail.com.
6. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant les durées suivantes :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
|
Données clients (compte, commandes) |
Pendant la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter du dernier contact à des fins de prospection |
|
Données de facturation et pièces comptables |
10 ans à compter de la clôture de l’exercice (art. L.123-22 du Code de commerce) |
|
Données de prospection (prospects) |
3 ans à compter du dernier contact |
|
Données issues du formulaire de contact |
3 ans à compter du dernier contact |
|
Cookies et traceurs |
13 mois maximum |
|
Données de connexion (logs) |
1 an (article L.34-1 CPCE) |
|
Pièces relatives à un contentieux |
Jusqu’à prescription de l’action concernée |
À l’issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées.
7. Sécurité des données
Le Responsable de traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles
appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non
autorisé, notamment :
- chiffrement des communications (HTTPS / TLS) ;
- mots de passe chiffrés ;
- accès restreint aux personnes habilitées ;
- sauvegardes régulières ;
- hébergement chez un prestataire conforme au RGPD.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés,
vous serez informé(e) dans les conditions prévues à l’article 34 du RGPD.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos
données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées
et en recevoir copie ; - Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données,
dans les limites permises par la loi ; - Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement ;
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par
machine ; - Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière,
à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et à tout moment au traitement à des fins de
prospection ; - Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur
celui-ci, sans que cela n’affecte la licéité des traitements antérieurs ; - Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer ces droits par :
- Email : appconsulting59@gmail.com
Afin de garantir la confidentialité de vos données, il pourra vous être demandé de justifier de
votre identité.
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de
votre demande, pouvant être prolongé de deux mois en raison de la complexité ou du nombre
de demandes.
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez
introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(CNIL) :
- Site web : www.cnil.fr
- Adresse : 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
9. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et autres traceurs. Pour plus d’informations sur la nature des cookies,
leurs finalités et les moyens de les paramétrer, veuillez consulter notre Politique de cookies.
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d’accepter, refuser ou
personnaliser le dépôt de cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout
moment via le lien dédié en pied de page.
10. Décision automatisée et profilage
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière
significative n’est prise sur la base d’un traitement entièrement automatisé.
11. Mineurs
Les services proposés sur le Site sont destinés à des professionnels et ne s’adressent pas aux
mineurs. Aucune donnée concernant des mineurs n’est sciemment collectée. Si vous estimez
qu’un mineur nous aurait communiqué des données personnelles, merci de nous contacter pour
leur suppression
12. Modifications de la Politique
La présente Politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions
légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La version applicable est celle en
vigueur au jour de votre visite, accessible sur cette page.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié
(bandeau sur le Site, email).
13. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique ou à vos données personnelles :
- Email : appconsulting59@gmail.com
- Adresse postale : 12 rue Berlin Mitte 59200 Tourcoing